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I-13.3, r. 5.1 - Règlement sur la désignation de membres des conseils d’administration des centres de services scolaires

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le directeur général peut se faire assister par toute personne qu’il désigne.
D. 136-2022, a. 3.
En vig.: 2022-03-10
3. Le directeur général peut se faire assister par toute personne qu’il désigne.
D. 136-2022, a. 3.
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